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Une question ? Appelez-nous au : 09 83 37 04 30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                               

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    C.G.V.

     Conditions générales de vente 

     CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    Objet :

    Les présentes Conditions Générales de vente de  « ORANTE Fragrances » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site internet. (www.orantesenteurs.fr*)  

     Leconsommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. ORANTE Fragrances s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. 

    *Site de vente en ligne de produits de senteurs, de diffuseurs, de bougies et de décoration.

    -          Article 1 : Les produits

    -          Article 2 : Le prix

    -          Articles 3 : Commande

    -          Articles 4 : Paiement

    -          Articles 5 : Livraison

    -          Articles 6 : Droit de rétractation

    -          Articles 7 : Identifications et adresse

     

    Article 1 : Les produits  

    1.1 - information
    ORANTE Fragrances présente sur son site Internet www.orantesenteurs.fr  les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
    1.2 - conformité des produits
    Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ORANTE Fragrances  ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
    1.3 – disponibilité
    En cas d’indisponibilité d’un produit, ORANTE Fragrances  s’engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais par courrier mail ou par téléphone. Il sera donc invité à commander, s’il le désire, un produit similaire de valeur au moins équivalente.

      

    Article 2 : Le prix

    2.1 – Prix et T.V.A.
    Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site ORANTE Fragrances , à la date stipulée par le décret d'application.

    2.2 – Prix et Frais de port

    En France les frais de port sont de 5,90 €.

    Pour les livraisons en dehors du territoire français des frais de port seront appliqués à la charge du client et en fonction du pays du destinataire.

    France métropolitaine : Colissimo suivi
    DOM TOM : Colissimo Outre-Mer
    Union Européenne : Colissimo international
    Pour le reste du Monde, nous consulter par téléphone au 0033 9 83 37 04 30  
    Les frais de douane sont à la charge de l'acheteur.

    2.3 - Transfert de propriété
    ORANTE Fragrances conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

     

    Article 3 : Commande
    3.1 - Informations relatives au consommateur
    Le consommateur se doit de vérifier la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à ORANTE Fragrances. ORANTE Fragrances ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient entraîner un retard et/ou une erreur de livraison.

    3.2 - Confirmation de la commande
    En cliquant sur l’onglet « valider votre commande » pendant le processus de commande, le consommateur déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.

    3.3 - Exécution de la commande
    La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 72 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par ORANTE Fragrances (moyen de paiement reçu).
    3.4- Annulation de la commande
    ORANTE Fragrances se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

    Article 4 : Paiement
    4.3 - Mode de paiement
    Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, Paypal et chèque.

    -          Par Paypal, le paiement est totalement sécurisé utilisé par plus de 150 millions de comptes d’utilisateurs dans le monde.

    -          Par carte bancaire (carte Bleu, Visa, Mastercard) le paiement est entièrement sécurisé sur le site, vous pouvez taper directement vos coordonnées bancaires en suivant les modalités sur l’écran.

    -          Par chèque bancaire : merci d’indiquer le numéro de la commande si vous avez saisi le choix « paiement par chèque » adressez votre chèque à l’adresse : ORANTE Fragrances Espace multiservices 56 Bld.de Courcerin, lot 46 bis, 77183 Croissy Beaubourg France.

    En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
    4.4 - Intégralité du paiement
    ORANTE Fragrances conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral par le consommateur.
    ORANTE Fragrances se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

     

     Article 5 : Livraison
    5.1 – Généralités
    Nous mettons tout en œuvre afin de livrer dans un délai très court nos clients, de 72 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) après validation de la commande et réception de son paiement intégral.

    Tout nos colis sont expédiés en colissimo via la poste.

    En cas de force majeur, telles que grèves, sinistre intempéries, incendie, décision administrative ou arrêt des transports etc.… empêchant la livraison, l’acheteur ne pourra exiger l’annulation de sa commande, ni demander une quelconque réduction, ni aucun versement de dommages et intérêts.
    5.2 – Modalités

    Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

    Tout nos colis sont expédiés en colissimo via la poste.
    ORANTE Fragrances rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

    En cas de force majeur, telles que grèves, sinistre intempéries, incendie, décision administrative ou arrêt des transports etc.… empêchant la livraison, l’acheteur ne pourra exiger l’annulation de sa commande, ni demander une quelconque réduction, ni aucun versement de dommages et intérêts.

    Article 6 : Droit de rétractation
    6.1 - Généralités

    Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs ( valable pour la France hors DOM TOM) qui commence à courir à compter du jour de réception du bien produit de la vente. Le consommateur dispose alors d’un délai 15 jours pour renvoyer le produit à ORANTE Fragrances. Le délai de rétractation pour DOM TOM et l'EUROPE est de 15 jours.

    6.2 - Condition d’exercice du droit de rétractation
    Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à ORANTE Fragrances.

    6.3 - Le remboursement
    Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit ainsi que les frais de port s’il y en a. Les frais de retour sont à la charge du consommateur ayant exercé le droit de rétractation.

    ORANTE Fragrances s'engage à rembourser le Consommateur sous 30 jours.

     
    6.4 - Droit applicable- Litiges
    En cas de litige, l’utilisateur devra s’adresser en priorité à ORANTE Fragrances afin d’obtenir une solution amiable. La responsabilité de ORANTE Fragrances est strictement limitée à la prise de toutes les mesures adéquate qu’elle juge utiles ou nécessaire pour compenser, corriger ou réparer les défauts, dans un délai raisonnable.

     

    Siège sociale

    ORANTE FRAGRANCES

    ESPACE MULTISERVICES

    56 Boulevard de Courcerin, Lot 46

    77183 Croissy Beaubourg

    Siret : 520 940 404                           

    Téléphone : (33) 09 83 37 04 30       

    Mail : orantefragrances@orange.fr

     

     

     

     

     

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